Conditions générales de ventes
Conditions générales de ventes
Vous êtes connecté sur le site www.toofresh.ma édité par la Societe Quickest.
Il est important de lire attentivement les dispositions suivantes, car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des ventes des produits de la boutique en ligne de la société Quickest. Le « clic » que vous effectuerez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
Par conséquent, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
Sommaire
- 1 -Préambule
- 2 - Objet
- 3 - Définitions
- 4 - Produits
- 5 - Passer une commande
- 6 - Prix
- 7 - Exécution de la commande
- 8 - Livraison
- 9 - Mode de paiement
- 10 - Confidentialité des données
- 11 - Droit de rétractation et retour
- 12 - Preuve des transactions payés par carte bancaire
- 13 - Force majeure
- 14 - Mentions légales
- 15 - Droit applicable – Juridiction compétente
1 - Produits :
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de www.toofresh.ma. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions par le client.
2 - Objet :
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Quickest sur Internet. www.toofresh.ma est un service de la société Quickest, au capital de 100 000 dirhams, immatriculée au Registre du Commerce de Rabat sous le numéro 146141.
3 - Définitions :
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Quickest et un Client, dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de services à distance organisé par la Société Quickest, utilisant exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « Client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client et qui doit être validé par lui par « double clic » pour l’engager.
- « Commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter des Produits et la Société Quickest à les livrer.
4 - Produits :
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
La société Quickest se réserve le droit de retirer un article du catalogue sans préavis. En aucun cas, elle ne peut être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour des raisons d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.
5 - Passer une commande :
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéressent, cliquez sur le bouton « Commander ». Le produit est alors ajouté à votre bon de commande. Vous pouvez à tout moment modifier votre bon de commande et revenir au catalogue en appuyant sur « Poursuivre les achats ». Lorsque vous avez terminé vos achats, validez votre commande en cliquant sur le bouton « Payer ».
En cas d'erreur lors de la saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser une demande d'annulation par e-mail dans les 24 heures. Après l'annulation de la commande par Quickest, vous pourrez la passer à nouveau.
6 - Prix :
Les prix sont indiqués en Dirhams marocains et tiennent compte des éventuelles réductions accordées par www.toofresh.ma ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges, notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les frais de livraison seront facturés en sus et précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa commande.
www.toofresh.ma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits articles. Lorsqu'une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo…), www.toofresh.ma se réserve le droit de l'annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion, sans que le CLIENT ne puisse contester la solution retenue ou engager la responsabilité de Quickest en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.
7 - Exécution de la commande :
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai d'un jour ouvrable à compter de l'heure où le Client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 7 jours, soit l’échange du produit.
8 - Livraison :
La livraison est assurée par www.toofresh.ma , le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiqué sur son Bon de commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur la commande. Le Client est tenu de vérifier la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société Quickest dans un délai d’un jour.
Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.
Combien coûte la livraison ?
Le coût de la livraison est à la charge de l'acheteur et est basé sur les tarifs de livraison Express de notre flotte. Les tarifs, calculés sur la base du poids des produits, sont indiqués sur la facture. Les frais de livraison sont offerts uniquement pendant les périodes de promotion et d’offres spéciales.
Quels sont les délais de livraison ?
Votre commande est expédiée dans un délai de 24 heures, sous réserve de disponibilité des stocks, après la réception de votre paiement.
Too Fresh peut offrir une livraison express en 1h30 dans le cadre de promotions régulières à Rabat.
Les articles vous seront envoyés par un livreur interne ou un livreur partenaire, en fonction de leur disponibilité.
En cas de retard de livraison, aucune indemnisation, annulation de commande, ou refus de la livraison ne sera possible.
9 - Mode de paiement :
Pour régler votre commande vous choisissez l'un des moyens de paiement parmi ceux proposés par www.toofresh.ma au niveau du Bon de commande :
- Règlement Par carte bancaire.
- Règlement par virement
- Paiement à la livraison
Le Client garantit à la Société Quickest qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
10 - Confidentialité des données :
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de www.toofresh.ma sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
11 - Droit de rétractation et retour :
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
12 - Preuve des transactions payés par carte bancaire :
Les données enregistrées par le Centre Monétaire Interbancaire (CMI) pour le compte de www.toofresh.ma constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Quickest.
13 - Force majeure :
www.toofresh.ma n’est tenu de l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
14 - Mentions légales :
Editeur du Site Quickest. Société A Responsabilité Limité au capital de 100 000 dirhams immatriculée au Registre du Commerce de Rabat sous le numéro 146141, ICE 002587152000088 | Directeur de la Publication : Alaa MAZOUZ . Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux conditions de vente sur le Site ou toute autre question d'ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société Quickest en appelant le +212 661-229408 ( prix d’un appel local).
15 - Droit applicable – Juridiction compétente :
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Rabat.
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